Le règlement des demi-pensions
- L’inscription de l’élève est faite pour l’année entière, elle ne peut être modifiée qu’en fin de trimestre à l’appréciation du chef d’établissement.
- L’inscription doit être faite chaque année
- Le tarif appliqué à l’élève est déterminé au début de l’année scolaire par le collège en fonction du quotient familial de la C.A.F. En cas de changement important en cours d’année, le tarif pourra être revu pour le trimestre suivant sur demande auprès de l’intendance du collège. Jusqu'à la fin du trimestre entamé, la famille pourra demander l’aide des fonds sociaux du collège en cas de difficultés financières.
- Le dispositif de tarification sociale proposé par la Métropole en faveur des familles implique d’adhérer au système du forfait.
- Le paiement s’effectue à l’avance, au début de chaque trimestre, afin que le compte de l’élève soit approvisionné.
- Les élèves peuvent s’inscrire un, deux, trois, ou quatre jours par semaine. La famille s’engage à ce que son enfant mange à la demi-pension les jours prévus. Un élève ne peut donc pas bénéficier du tarif aidé si sa présence n’est pas régulière en fonction du forfait choisi.
- Tout élève inscrit à la demi-pension utilisera à chaque passage au self le contrôle d’accès. Celui-ci permet notamment de s’assurer de la présence de l’élève au sein du restaurant de l’établissement.
- Une remise d’ordre peut être accordée, sur demande écrite de la famille, adressée à Scolarest :
- avec un délai de carence de 5 jours ouvrés consécutifs et pour exclusion temporaire ou définitive de l’élève ;
- sans délai de carence, pour raison médicale (sur justificatif remis par la « Vie scolaire ») et pour raison personnelle (justifiée par écrit une semaine à l’avance à la « Vie scolaire »). Une remise d’ordre est accordée d’office, sans délai de carence, dans les cas suivants :
- stage, voyage scolaire de plus d’une journée,
- fermeture exceptionnelle de la demi-pension,
- départ définitif de l’élève,
- pendant le brevet pour les 6e, 5e, et 4e sans examen,
- après le brevet pour les 3e qui ne fréquentent plus l’établissement.
Le ou la gérant(e) de la demi-pension est naturellement à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.